Conditions Générales d’Utilisation — Ten Inu

Dernière mise à jour : 18/07/2026

1. Objet : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Dubois Théo, micro-entreprise (SIRET 813 812 286 00033), dont le siège est situé 17 Boulevard du Port, 34140 Mèze, ci-après « Ten Inu » ou « l'Éditeur », met à disposition des utilisateurs l'application mobile Ten Inu (ci-après « l'Application » ou « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'Application permet à des propriétaires de chiens de créer un profil pour leur animal, de consulter des profils d'autres chiens, et d'organiser des rencontres entre chiens dans un objectif de socialisation, de jeu, ou de complémentarité comportementale — l'Application n'a pas vocation à favoriser la reproduction canine. Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
2. Éligibilité : L'utilisation de l'Application est strictement réservée aux personnes majeures, c'est-à-dire âgées d'au moins 18 ans à la date de leur inscription.En créant un compte, vous certifiez et garantissez être majeur(e) et disposer de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes CGU. Ten Inu se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte pour lequel il existerait un doute raisonnable quant à la majorité de son titulaire, sans préavis ni indemnité.
3. Création de compte : L'accès aux fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte, via connexion avec un compte Google ou Apple existant.Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à informer Ten Inu sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.Les informations renseignées lors de la création du profil (informations relatives à votre chien, à votre personnalité, préférences de rencontre, etc.) doivent être exactes, sincères et tenues à jour
4. Règles de bonne conduite : En utilisant l'Application, vous vous engagez à :Ne publier aucun contenu (photo, texte, avis) à caractère illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées, de sollicitation, ou de prospection ;Respecter les autres utilisateurs dans vos échanges via la messagerie de l'Application ;Fournir des informations exactes concernant le comportement, le tempérament, et l'état de santé de votre animal, dans un souci de sécurité pour l'ensemble de la communauté.Ten Inu se réserve le droit de suspendre ou supprimer, à sa seule discrétion, tout compte ne respectant pas ces règles, ainsi que de retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU.
5. Contenu généré par l'utilisateur : Vous conservez l'ensemble de vos droits sur les contenus que vous publiez (photos, avis, descriptions). En les publiant sur l'Application, vous concédez à Ten Inu une licence non exclusive, gratuite, et limitée à la France, vous permettant d'héberger, d'afficher et de diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement normal du Service.Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez, notamment sur les photographies.
6. Diagnostics et conseils générés par l'Application : L'Application propose, à titre indicatif, des descriptions comportementales, des suggestions de compatibilité, des conseils de rencontre et des alertes de vigilance, générés automatiquement à partir des informations renseignées par les utilisateurs.
Ces éléments constituent des indications générales et ne sauraient en aucun cas se substituer à l'avis d'un professionnel du comportement canin (éducateur, comportementaliste, vétérinaire). Ils doivent être interprétés avec discernement et adaptés au cas par cas, en fonction du contexte réel de chaque rencontre. Ten Inu ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude, ni la pertinence de ces conseils pour une situation donnée.Il appartient à chaque utilisateur d'apprécier, sous sa seule responsabilité, l'opportunité et les modalités d'une rencontre entre son animal et celui d'un autre utilisateur.
7. Rencontres entre utilisateurs — Responsabilité : Ten Inu met à disposition un outil de mise en relation entre propriétaires de chiens. Ten Inu n'organise pas, ne supervise pas, et ne participe pas aux rencontres physiques entre utilisateurs et/ou entre animaux. En conséquence, et dans les limites autorisées par la loi applicable :
Chaque utilisateur demeure seul et pleinement responsable de son comportement, de ses propos, et de ses actes, que ce soit dans le cadre des échanges via la messagerie de l'Application ou lors de rencontres organisées à la suite d'une mise en relation ; Ten Inu ne pourra être tenu responsable des conséquences, dommages, blessures, préjudices matériels ou moraux résultant d'une rencontre organisée par l'intermédiaire de l'Application, qu'il s'agisse d'une mésentente entre animaux, d'un comportement inapproprié d'un utilisateur, ou de tout autre incident survenu à cette occasion ; il appartient à chaque utilisateur de prendre les précautions raisonnables avant et pendant toute rencontre (choix du lieu, présence d'un tiers, respect des conseils de prudence affichés par l'Application, connaissance du comportement de son propre animal).Cette limitation de responsabilité ne saurait exclure la responsabilité de Ten Inu en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part, conformément au droit applicable.
8. Signalement et modération : L'Application permet aux utilisateurs de signaler un profil, un comportement, ou un contenu qu'ils estiment inapproprié. Ten Inu se réserve le droit d'examiner tout signalement et de prendre les mesures qu'il juge appropriées (avertissement, suspension, suppression de compte), sans obligation de résultat ni de délai déterminé.
9. Suppression de compte : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Cette suppression entraîne l'effacement définitif de vos données personnelles directement associées à votre profil, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle : L'Application, son contenu éditorial, sa structure, ses fonctionnalités (y compris le système de diagnostic comportemental généré) et sa marque sont la propriété exclusive de Ten Inu. Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Évolution des CGU : Ten Inu se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
12. Droit applicable et litiges : Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
13. Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Ten Inu à l'adresse suivante : theodubois69@gmail.com.