Conditions Générales de Vente

Vendeur

Dubois Théo — Micro-entreprise
SIRET : 81381228600033
Adresse : 17 Boulevard du port, 34140 Mèze
E-mail : theodubois69@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits
(livre broché et livre numérique) réalisées sur le site
theodubois-educateurcanin.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et
entière des présentes CGV.

2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits
à tout moment.

3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas
applicable en vertu de l’article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est
celui en vigueur au moment de la commande.

4 — Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s’effectue
en ligne de manière sécurisée via Stripe. Le vendeur se réserve le droit
d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de
fraude.

5 — Livraison (livre broché)

Le livre broché est expédié dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la
confirmation de commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la
commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des délais de livraison
imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter le vendeur dans
les 7 jours suivant la date de livraison estimée à l’adresse :
theodubois69@gmail.com.

6 — Livre numérique

Le livre numérique est livré instantanément après confirmation du paiement,
sous format EPUB. Le client reconnaît que la fourniture de contenu numérique
commence immédiatement après l’achat et renonce expressément à son droit de
rétractation pour ce produit, conformément à l’article L221-28 du Code de la
consommation.

7 — Droit de rétractation (livre broché uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose
d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit
de rétractation, sans justification.

Pour ce faire, le client doit notifier sa décision par écrit à :
theodubois69@gmail.com
avant l’expiration du délai.

Le livre doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification, en
bon état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du
colis retourné ou la fourniture d’une preuve d’expédition, par le même moyen
de paiement qu’à l’achat. Aucun retour ne sera accepté au-delà du délai légal
ou pour un livre retourné en mauvais état.

8 — Garanties légales

Le vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L217-4 et
suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et
suivants du Code civil.

9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son
traitement et ne sont pas transmises à des tiers, conformément au RGPD. Pour
exercer vos droits, contactez :
theodubois69@gmail.com.

10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut,
les tribunaux du ressort de Montpellier seront compétents. Le droit applicable
est le droit français.